Frais abusif suite à saisie adresse obsoléte au chgt de syndic.

Sujet initié par Mysyndic, il y a 3 jours - 277 vues

Bonjour,
, pouvez vous valider la reponse envisagee ou autre proposition dans cet Echange visible par tous les propriétaires dans le forum de l'AG prévu le 21/04/2026:
Echange visible par tous les propriétaires :
Question posée par moi le 28/03/2026 en vue de l'AG du 21/04/2026 :
Bonjour,
Litige concernant une facturation à tort de frais de mise en demeure et de relance pour 207 euros, suite à une erreur de transcription de mes informations ( adresse, prelevement automatique, autre?) de la part d'ORALIA depuis les informations de l'ancien syndic SLCI. Suite à ma reclamation documentée envoyée à l'administration d'ORALIA, 60 euros imputés en 2026 m'ont déja été décomptés, reste 147 euros imputés en 2025. Je soumet ceci à l'ensemble des propriétaires pour m'aider dans ma démarche de rejet de cette facturation de frais abusive..
Cordialement.
Réeponse du syndic (Mme C.....) le 9/04/2026
Monsieur M......, concernant vos frais de relance il faut voir avec le service contentieux. L'ancien syndic n'avait pas enregistré votre nouvelle adresse, néanmoins vous ne vous êtes pas inquiété non plus de ne pas payer vos charges.

Réponse envisagée que je vais déposer le 20, la veille de l'AG:
Mme C......,
Je vous laisse le soin de transmettre ce message à qui de droit si vous le souhaitez, je ne connais qu'un seul responsable vis-à-vis des copropriétaires, c'est le gestionnaire du compte, de surcroit, à l'origine de ce litige.
Les convocations en ma possession aux AG 2024 et 2025 de la SLCI portent la bonne adresse. Ils sont déjà en votre possession. SLCI connaissait ma nouvelle adresse depuis mi 2022.
Vous me reprochez mon manque d'attention ou tout autre intention malveillante, que je commence à sous-entendre, sur le suivi de mes charges : Je vous répète que j'étais en confiance complète sur les prélèvements en automatique mis en place depuis 2008 pour gérer cet appartement et cette confiance me permettait de ne pas suivre mes relevés bancaires à la ligne prés. De même, je peux vous reprocher votre analyse de ma situation : Vous récupérez un compte sans problème de la SLCI, 6 mois après, il est en fort débit et le courrier ne parvient pas!. Vous ou vos services en charge du contentieux, ne remettez pas en cause votre opération de transfert et ainsi analyser mon compte, aveuglé par votre routine de gestion d'impayés, à tel point que malgré les nombreux contacts qu'on a eu, dés début 2025 et aussi spécifiquement un remboursement de facture en aout où au vu de ma situation financière, vous aviez la possibilité de pouvoir procéder au séquestre ou décompter le montant pour l'intérêt de la copropriété et en conséquence m'alerter sur ce problème. Ce dernier ne m'a été révélé qu'en mars 2026 suite à votre appel téléphonique.
Cette situation de blocage de votre part me pousse, sans diffamer, à croire ce qui est écrit dans cet article publié par le Figaro https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_42343/copropriete-des-frais-de-relance-illegaux-et-remunerateurs
La position d'Oralia est connue sur ce litige, au risque d'abimer leur propre image. Il ne reste que le conseil syndical qui pourrait, s'il le souhaite, aider à trouver en dernier recours une solution à l'amiable.
Cela peut arriver à tout le monde de faire des ratés dans sa profession. Il ne faut pas que quelqu'un d'autre en pâtisse, même pour un euro, et aussi remettre en cause son intégrité vis-à-vis des autres copropriétaires.
Dois-je rappeler la recommandation 8 du 7/1/2008 ci-après, qui en d'autres lieux, pourrait m'être appliquée et selon l'issue juridique, soit au détriment de mes propres finances ou soit au détriment des finances de l'ensemble des propriétaires, mais « à priori » en aucun cas à ORALIA (voir l'article du Figaro ci-dessus)?.
Extrait des recommandations pour les syndic (Ministère de la justice) https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/les-texts/recommandations/692-recommandation-nd8-relative-aux-appels-de-fonds-que-le-syndic-peut-exiger-des-coproprietaires?start=3
08. Recommandation n°8 : Relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires (Ministère de la justice) :
...
• que le syndic doit adresser à chaque copropriétaire par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi et en rappelant cette date, un avis indiquant le montant de la somme exigible ;
• qu'à défaut de paiement d'une provision à sa date d'exigibilité, si la mise en demeure faite au copropriétaire défaillant n'est pas suivie d'effet dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour de la première présentation, à son domicile, de la lettre recommandée, les autres provisions non encore échues de l'année deviennent immédiatement exigibles ;
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M.....L.....

Merci de vos réponses